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CGU

MOVnLIT’, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000,00 euros immatriculée au R.C.S. de Créteil numéro 881 438 089 et dont le siège social est 77, rue Marcel et Jacques Gauchet, 94120 Fontenay-sous-Bois, représentée par Madame Monyrra NHIEIM (« MOVnLIT’ SASU »), édite et exploite, notamment à la date des présentes, le site www.movnlit.com (ci-après le « Site »).

L’utilisateur, personnes physique ou morale quelle que soit sa qualité et son activité commerciale ou non (ci-après l’« Utilisateur »), s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant d’utiliser le Site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site ainsi qu’à son contenu, informations, recommandations et/ou services qu’il vous fournit.
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Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est entendu qu’à tout moment, MOVnLIT’ SASU pourra librement faire évoluer les présentes CGU. Ces modifications seront considérées comme portées à la connaissance de l’Utilisateur, par leur seule mise en ligne.

Propriété et protection du Contenu du Site

Le Site est la propriété exclusive de MOVnLIT’ SASU.
Les contenus qui y sont présentés ou affichés, les logos, noms de domaine (ci-après le « Contenu »), appartiennent à MOVnLIT’ SASU et sont protégés au titre du droit d’auteur, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
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Il est expressément interdit pour l’Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du Contenu mis en ligne sur le Site, notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement dudit Contenu à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

Usage impropre et responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, d’utiliser un contenu provenant du Site pour diffuser un message quelconque qui serait de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif :
– constituer un message illégal, menaçant, trompeur, outrageux, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, raciste, discriminatoire, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime, un délit ou une contravention ;
– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site;
– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions ;
– usurper ou tenter d’usurper l’identité d’autres utilisateurs à quelque fin que ce soit.
Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou d’effectuer une proposition commerciale.
L’Utilisateur reconnait par les présentes que l’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment les fonctionnalités communautaires comme le partage des contenus, reposent sur une interaction avec des réseaux sociaux (tels que Instagram, Pinterest, Facebook, Twitter, Snapchat), ce qui peut impliquer une connexion préalable avec les identifiants de ces services tiers.
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L’Utilisateur reconnait qu’il est responsable des propos tenus et/ou contenus édités et/ou partagés (et notamment les propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos…) sur lesdits services tiers, MOVnLIT’ SASU déclinant toute responsabilité à cet égard.
En cas d’utilisation du Site contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, MOVnLIT’ SASU se réserve le droit de procéder immédiatement, après la constatation de l’utilisation impropre et sans préavis, au blocage de l’accès du Site.
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Obligations et limitations de garanties de MOVnLIT’

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– pour les éventuelles exploitations frauduleuses du Contenu du Site par l’Utilisateur ;
– pour les éventuels problèmes ou défauts techniques indépendants de sa volonté, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : une défaillance du fournisseur d’accès, l’encombrement du réseau et/ou des systèmes informatiques, une erreur humaine ou électrique, toute intervention malveillante de tiers (et notamment les virus…), tout dysfonctionnement de logiciel ou de matériel, tout cas de force majeur ;
– pour les éventuels dysfonctionnements des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites tiers, ni pour le contenu de ces sites tiers.

Procédure d’alerte et signalisation d’un abus

L’Utilisateur est invité à signaler à MOVnLIT’ SASU toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier à la possibilité de le signaler à MOVnLIT’ SASU conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@movnlit.com, en précisant les informations suivantes :
• Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession.
• Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, représentant légal.
• Une description précise du contenu litigieux et l’adresse URL précise à laquelle il se situe sur le Site.
• Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

Politique de protection des données personnelles

MOVnLIT’ SASU invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse URL suivante : http://
Cette Charte de Confidentialité explique :
• l’origine et la nature des données collectées par MOVnLIT’ SASU à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application ;
• la raison et la finalité de leur collecte ;
• la façon dont MOVnLIT’ SASU les utilise ;
• la durée de la collecte ;
• les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») mais aussi au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. L’Utilisateur reconnait expressément que le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGU, et de façon générale, toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis aux tribunaux français.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour MOVnLIT’ SASU de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera en aucun cas renonciation.

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